Conditions & mentions légales

Éditeur : Apaiza. Contact : Apaiza5678@gmail.com. Directeur de la publication : le représentant légal d'Apaiza.

Hébergement de l'application : Lovable / Cloudflare. Base de données et authentification : Supabase. Paiements : Stripe. Les coordonnées postales complètes et le numéro d'immatriculation sont communiqués sur simple demande à l'adresse ci-dessus et seront ajoutés ici dès l'immatriculation définitive.

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. À l'inscription, une date de naissance et une case de confirmation sont demandées ; aucune pièce d'identité n'est exigée et la date sert uniquement à vérifier la majorité.

Une personne mineure peut être suivie dans Apaiza, mais le compte doit être créé et géré par un adulte (proche aidant ou représentant légal). Tout compte manifestement créé par un mineur est suspendu.

Apaiza est un outil d'organisation et de coordination du quotidien de santé (rendez-vous, traitements, documents, fiche secours, tournées). Ce n'est pas un dispositif médical et il ne fournit ni diagnostic, ni prescription, ni avis médical.

En cas d'urgence, appelez le 15 / 112 (France) ou le 911 (Québec). Ne remplacez jamais l'avis d'un professionnel de santé par une information affichée dans l'application. Les aides vocales et suggestions automatiques sont des aides à la saisie : vous restez responsable des informations enregistrées.

L'essai est de 14 jours gratuits, avec ou sans engagement, annulable à tout moment pendant cette période sans frais.

Les abonnements professionnels (SSIAD, EHPAD, hôpital) sont facturés mensuellement selon la capacité déclarée, équipe soignante illimitée incluse. Les formules avec engagement (12, 36 ou 60 mois) donnent un tarif réduit en contrepartie de la durée choisie ; la formule sans engagement est résiliable chaque mois.

Les paiements par carte sont traités par Stripe : Apaiza ne conserve aucun numéro de carte. Les établissements peuvent demander une facture (SIRET / NEQ, bon de commande, virement ou Interac). Prix en € HT pour la France ; au Québec, TPS 5 % et TVQ 9,975 % s'ajoutent au prix en $ CAD.

Vous pouvez résilier depuis votre profil ou par e-mail. Sans engagement, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; avec engagement, à l'échéance de la durée choisie (résiliation anticipée possible pour motif légitime).

Consommateurs (particuliers) : droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf exécution immédiate expressément demandée et pleinement exécutée. Professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas, l'essai gratuit en tient lieu.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à protéger vos identifiants, à ne pas partager le compte hors des personnes autorisées et à respecter les règles de contenu (aucune photo vulgaire, sexuelle ou choquante — sauf photo médicale justifiée par un suivi de soin, détaillée dans la politique de confidentialité).

Apaiza est fourni en Bêta V1 : des interruptions ou anomalies peuvent survenir et l'hébergement de santé certifié HDS est en cours de mise en place. Apaiza ne peut être tenu responsable des conséquences d'une décision de soin prise sur la seule base de l'application, d'une saisie erronée par l'utilisateur, ni d'une indisponibilité momentanée du service. La responsabilité, lorsque engagée, est limitée aux sommes versées sur les 12 derniers mois.

Droit applicable : droit français (droit québécois pour les clients établis au Québec). Un litige est d'abord traité amiablement par e-mail ; à défaut, médiation de la consommation puis tribunaux compétents.